Droit à l’image

Petite remise à niveau sur le droit à l’image

Cette semaine, je tiens à faire le point sur un aspect juridique qui concerne absolument tous ceux qui désirent faire un film et apprendre le cinéma. Le Droit à l’image est une question qui revient souvent : dois-je demander ou faire signer une autorisation aux personnes qui passent dans le champ de ma caméra ?

Si vous voulez tourner un film quel qu’il soit, vous serez tôt ou tard confronté à ce problème. Nous allons donc cette semaine faire un point complet sur le droit à l’image des personnes.

Le droit à l’image c’est quoi ?

Chaque citoyen détient le droit d’utiliser son image comme il l’entend. De ce fait, il peut accepter ou refuser d’être photographié, filmé par tout procédé connu ou inconnu à ce jour. La  jurisprudence  dit : »Toute personne a un droit sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif ».

Réellement, ça veut dire quoi ?

Cela veut dire que l’on peut utiliser l’image filmée ou photographiée si la personne a donné son accord, mais en aucun cas nous ne devenons propriétaires de son droit à l’image.

Il faut donc l’accord de chaque personne filmée, qu’elle soit dans un lieu privé ou public, que ce soit une personne seule ou noyée dans un groupe.

Je vous entends d’ici : Oui, mais si je prends une photo dans la rue et qu’il y a des personnes dans le champ, qu’est ce que je fais ?

Vous pouvez filmer ou photographier des gens dans la rue sans demander d’autorisation à la condition que la photo ou la vidéo ne soit pas concentrée sur eux. Imaginez, vous faites du tourisme et un monument vous plait, vous le photographiez ou le filmez et malheureusement un homme se trouve là. Vous ne devez évidemment pas demander son autorisation car c’est le monument que vous photographiez et non lui. Là, nous parlons des films vidéo et des photos dans le privé.

De plus, les photos que vous faites dans la vie privée ne sont pas faites pour être diffusées hors de votre cercle privé, donc pas de soucis ;o)

Mais comment font les photographes professionnels dans les manifestations ou les rassemblements ? Ils ne peuvent pas demander à chaque personne une autorisation ?!

Et vous avez raison. Pour les manifestations publiques ou les événements d’actualités, une photo ou une vidéo peut être publiée ou diffusée sans l’accord des participants mais sans que cela ne dépasse les limites du droit à l’information.

Oui, mais pour mon film ?

Évidemment, ça ne fonctionne pas comme cela pour un film. Imaginons que vous filmiez dans un parc. Une personne passe dans le champ, elle ne s’arrête pas et sort du champ. Dans un premier temps vous pouvez vous dire : « super, un figurant à l’œil ! ». Vous continuez votre tournage, vous montez le film et vous le diffusez.

Manque de bol, cette personne voit le film, se reconnaît et là…. C’est le drame. Elle ne veut pas apparaître dans votre film, rien à faire ! Vous serez donc obligé de repasser au montage et prendre une prise « peut être moins bien » mais sans cette personne. Elle pourrait même demander des dommages et intérêts !

Certes, cela n’arrive pas tous les jours mais mieux vaut être méfiant. Si un passant est filmé alors qu’il n’aurait pas dû, faites un signe à un assistant (ou un copain) pour qu’il aille lui demander son autorisation. En général, il ne fera pas d’histoire et vous, vous serez couvert.

Ayez toujours sur vous quelques photocopies d’autorisations de droits à l’image pré-remplies et prêtes à être signées.

L’autorisation que vous donnez devra être très précise sur la diffusion et les supports sur lesquels l’image du passant pourra être utilisée. De cette manière, il ne pourra pas dire qu’il n’a pas été dûment informé sur l’utilisation éventuelle de son image.

Mais attention, comme je le précisais plus haut avec la jurisprudence, il reste propriétaire de son image, c’est à dire qu’il vous a donné le droit de l’utiliser pour ce projet et rien d’autre. Toute utilisation sortant de l’accord qu’il vous a donné est impossible, sous peine d’amendes et de poursuites.

Une dernière chose. Vous ne pouvez pas travailler l’image du passant pour la rendre ridicule par exemple. Aujourd’hui, avec les logiciels, les retouches sont faciles et à la portée de presque tous. Mais la personne vous a donné son autorisation pour une image bien précise, vous ne pouvez pas la transformer.

Et si le passant est mineur ?

Si l’enfant est capable de discernement (c’est à dire qu’il est capable de comprendre la situation) son autorisation est obligatoire. Mais, dans tous les cas vous devez demander l’autorisation des parents.

Si vous voulez l’article de loi qui parle du droit à l’image, vous ne le trouverez pas car il n’y a pas de loi à proprement dit. Le droit à l’image fait partie de l’article 9 du code civil relatif au respect de la vie privée.

En revanche, il y a bien un article du code pénal qui prévoit 1 an de prison et 45 000€ d’amende en cas d’atteinte à la vie privée d’autrui. C’est à dire : capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de son auteur, des images ou paroles prononcées à titre confidentiel ou lorsque l’acte a été accompli au vu et su des intéressés.

Ce droit à l’image est valable pour vos comédiens. Normalement, lors de la signature de leur contrat, ou s’il n’y a pas de contrat, lors de la signature de l’engagement, vous devez ajouter un article sur l’utilisation de son image.

Que nous soyons clair ! Le droit à l’image est valable pour tous les projets. Si vous tournez un film, même entre potes, et que l’un d’entre eux veut diffuser le film sans l’accord de tous les participants, il s’exposera à d’éventuels problèmes.

J’essaie toujours d’être le plus clair possible dans mes explications mais si vous avez des questions n’hésitez pas à me laisser un petit message.

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A bientôt,

Tom Weil

À PROPOS DE TOM WEIL

Je m’appelle Tom Weil, je suis assistant réalisateur pour le cinéma et la télévision et comme vous pouvez vous en douter je suis passionné de cinéma depuis tout jeune. J’ai crée ce site il y a presque 3 ans maintenant pour vous apporter mon aide…

Comments on this entry are closed.

  • Jonathan

    Bonjour Tom, merci pour ton super site. Petite question: l’autorisation signée est-elle le seule moyen d’obtenir un droit à l’image? Est ce que juridiquement un échange d’e-mails avec un comédien qui montre qu’il est pleinement conscient que son image sera diffusée ne suffit pas à montrer qu’une personne a donné son accord?

    • Bonjour Jonathan,

      Je ne suis pas expert en droit, je ne connais pas la jurisprudence sur ce cas, mais franchement si le comédien t’a donné son accord par mail, il le fera via une autorisation papieR.

      A bientôt,

      Tom

  • Alessandro Urso

    bonjour, Tom dans le cadre d’une recherche documentaire je dois filmer et photographer la vie dans les transports publics, avec une camera caché. le film eventuelment sera en suite distruibué dans les circuits des festival dédiés. Est-ce que cela peut me créer des problemes selon toi? Merci en avance

    • Bonjour Alessandro,

      Si c’est une caméra caché tu vas devoir flouter les visages…si tu n’a spas d’autorisation.

      A bientôt,

      Tom

  • Iréna Snz

    Bonjour, moi j’ai un petit probléme. Dans le cadre de mes etudes à la fac, je dois tourner un petit film pour pour analyser les comportements des enfants dans une école (école où je travaille en parralèle de mes études) mais du coup je ne peux pas demander aux parents de chaque enfants (dont il y a 9 classes dans l’école) ? Puis-je alors flouter leur visage ?

    Merci de votre réponse.

    • Bonjour Iréna,

      L’école à peut-être fait signer un papier aux parents en début d’année, qui autorisait ou pas la photographie et la prise de vidéo…

      Sinon oui tu peux flouter…

      A bientôt,

      Tom

      P : mais le mieux c’est de mander l’autorisation aux parents.

  • Patrick Exenat

    Ah oui?? Pourtant Chris Nolan dans la bande annonce d’interstella a pris des images d’archives…. Il a du avoir l’approbation de chaque ayants droits?? Y a t-il une période au bout duquel où une video devient libre de droit? merci pour ton réponse…

    • Bonsoir Patrick,

      Il a dû acheté des images d’archives tournés par des chaines de tv….pas des vidéos youtube. Après des images d’archives peuvent avoir été tournées et ne sont pas, en réalités, des images d’archives.

      A bientôt,

      Tom

  • Patrick Exenat

    Bonjour Tom, j’aimerais vous poser une question ; j’aimerais utiliser des images d’agression que l’on peut trouver sur Youtube ou dans des reportages tv… je voudrais savoir comment cela se passe au niveau des droits….?

    • Bonsoir Patrick Exeat,

      Il faut contacter les ayants droits. sans leur approbations et les gens qu’ils ont filmé rien en sera possible.

      A bientôt,

      Tom

      • Patrick exenat

        Bonjour Tom,

        Merci pour tes réponses. J’ai parcouru ton blog mais je n’ai pas trouvé d’articles sur les meilleurs façon de bien promouvoir un film indépendant… Aurais tu quelques conseils?

        • Bonjour Patrick,

          Tu veux dire un film sans producteur et sans distributeur ?

          Tom

  • lingtalfi

    Bonjour Tom, merci pour cette article intéressant, j’ai également une question concernant les noms de bâtiments. Dans un court-métrage, je filme des acteurs devant le cinéma MEGA CGR, et le nom MEGA CGR apparaît sur les images, dois-je demander une autorisation à MEGA CGR pour ça ?
    Et sinon, si je floute juste partout où c’est marqué MEGA CGR en post-production, ça passe ?

    • Bonjour lingtalfi,

      Si l’objet du court métrage peut porter préjudice à Mega car, je pense que ça peut te poser pb…Mais je ne suis pas avocat.

      A bientôt,

      Tom

      • lingtalfi

        Merci Tom, il semble donc que le bon sens fasse loi.

  • Aurélien

    J’ai aussi une question sur le droit a l’image. Je vais bientôt réalisé un court-métrage (enfin réalisé est un bien grand mot, je participe a un concours vidéo organisé par le cinéma de ma ville). Dans mon film, mon personnage principal est fan, et fou amoureux d’une artiste qui existe vraiment et qui s’appelle Olympia Ivleva (chanteuse du groupe russe complètement déjanté Little Big). Mon personnage a des photos d’elle un peu partout, ces photos on les voit à l’image. Olympia, Je vais donc l’appeler autrement dans le film, et flouter son visage sur les photos. Est ce qu’en utilisant cette méthode, je peux utiliser son image sans autorisation?

    • Bonjour Aurélien,

      Si tu ne montres pas le visage de la personne je ne vois pas le problème. Ce qui me gène c’est pourquoi ne pas inventer un personnage (une star) plutôt que d’utiliser quelqu’un que tu ne vas pas montrer et que peux de gens connaisse ?

      A bientôt,

      Tom

      • Aurélien

        ok merci Tom, j’ai une autre question, pour un meilleur ancrage dans le réel, au tout début du film avant que celui ne démarre, il y a un message qui dit que l’enregistrement vidéo qui suit (c’est à dire mon film) est la propriété du ministère de l’intérieur, (vu que mon film s’appelle  »terroriste ») est ce que je peux utiliser et citer une institution de l’Etat?

  • Evanouih

    J’ai une question précise concernant le droit à l’image. Si on film un événement en plein air (avec l’autorisation signée des organisateurs), on va être obligé de filmer tout un groupe de personnes et il est normal de faire signer une autorisation aux personnes devenant le centre de certaines scènes… Mais dans le cas où le nombre de personnes est aussi important, faut-il vraiment faire signer tout un groupe de personnes ? A quel moment le droit à l’image cesse d’être obligatoire ? Que le film soit filmé et diffusé à titre gratuit ou alors si les organisateurs nous paient pour faire la promotion de leurs événements.

  • Alaa ULE

    Bonjour Tom,
    Je souhaite me renseigne sur le meilleur logiciel de montage « Gratuit » ou pas cher pour les amateurs qui comptent réaliser un premier film court métrage. Merci

  • Jimmy

    Bonjour,

    Je viens de finir le tournage d’un court-métrage bénévole et l’assistant réalisateur pourtant expérimenté n’a pas fait signé d’autorisation de droit à l’image disant que cela ne servait à rien…. Et malheureusement un des acteurs, bien au courant des conditions du projet me demande 500€ pour sa « bienveillante participation ».

    Etant donné que nos conversations écrites stipules bien que le projet est bénévole et les rushs montrent sa participation consciente au film (il n’a pas été filmé a son dépourvu), est ce que je risque d’avoir des problèmes?

    Et merci pour votre site ainsi que votre travail.

    Cordialement

    Jimmy

    • Bonjour Jimmy,

      Alors pour un comédien ce n’est pas un droit à l’image qu’il faut lui faire signer mais un contrat, même si celui-ci n’est pas payé.

      De plus l’assistant réalisateur n’y ai pour rien. S’il était, en plus si expérimenté, il t’aurait dit que c’est à la prod de s’en occuper et ne se serait pas « engagé » en te disant le contraire.

      Si un comédien ne veut plus apparaitre dans ton court, même si personne ne l’a forcé, peut très bien empêcher la diffusion.

      A bientôt,

      Tom

      • Jimmy

        Tout ces aspect me sont plutôt obscurs…
        Merci beaucoup pour ces précisions.

        Au plaisir de vous lire.

        Jimmy

        • Re,

          C’est à ta prod de s’en occuper ou la personne en charge de l’administration du film.

          A bientôt,

          Tom

  • Taillet Prune

    Bonjour,

    Je suis responsable recrutement et communication dans une société de conseil en ingénierie.
    Dans le cadre d’événement comme : des salons étudiants, des salons de recrutement, des soirées avec nos collaborateurs… je souhaite faire des photos et des vidéos, que je diffuserai sur youtube / linkedin / viadeo etc pour communiquer sur nos activités.

    Est ce que les salons étudiants et les salons de recrutement rentre dans la définition de « manifestations publiques ou les événements d’actualités, » ?
    Est ce que lorsque je fais des photos ou des vidéos de groupes avec nos collaborateurs, je dois leur demander à tous de signer un accord ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse

    • Bonjour Prune,

      Je ne peux pas te dire…je ne pense pas que les salons soient des lieux publics…

      Je ne peux pas répondre à ta question pour le moment. Mais je reviens vers toi dés que j’ai l’info ;o)

      A bientôt,

      Tom

      • Taillet Prune

        Bonjour Tom,

        Je te remercie et attends donc de tes nouvelles 😉

        A bientôt,

        Prune

  • joe

    Bonjour,
    Je suis télépilote de drone et souhaite filmer un évenement sportif..enfin presque c’est une marche de longue durée ;-).
    Je dispose d’une autorisation permanente de la préfecture pour le survol en ville mais qu’en est-t-il du droit à l’image.
    Je ne souhaite pas faire de plan « serré » mais que de la foule.
    Ma question (enfin)
    dois-je faire signer tous le monde?
    merci de la réponse.

    • Bonjour Joe,

      Il n’est pas nécessaire de demander le consentement d’une personne se trouvant dans un groupe ou d’une scène de rue. Elle sont dans un lieu public, il n’y à pas atteinte, donc, à la vie privée. Mais attention : 1) Il ne faut pas individualiser un ou quelques personnes et la publication ne doit pas excéder les limites du droits à l’information. 2) En ce qui concerne l’individualisation il est dit que  » nul n’a le droit d’individualiser une personne d’un groupe sans son consentement » La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l’image et si elle est reconnaissable.

      Voila,

      A bientôt,

      Tom

      PS : n’hésite pas à partager le blog autour de toi, c’est le meilleur moyen de me remercier ;o)

      • Jérôme

        Bonjour Joe et Tom,
        Je voudrais aborder un point qui a déjà été discuté dans de nombreux forums où interviennent des avocats, un événement sportif, public, n’est constitué que de personnes qui consentent d’office à être photographiées ou filmées dans le cadre de leur activité. C’est plus du droit à l’information que du droit à l’image.
        Donc la diffusion est autorisée mais pas de n’importe quelle manière. C’est de l’actualité, donc pour moi pas d’autorisation à demander, ça devient plus tard de l’information, le seul problème qui peut se poser c’est avec les organisateurs pour l’accréditation. L’organisateur demandera systématiquement des droits de diffusion.

        • Bonsoir Jérôme,

          Merci pour ton commentaire, c’est effectivement ce que je disais dans mon précédent message à Joe. Pour ce qui est de l’organisateur…ce n’est pas toujours le cas..tout dépend de l’événement, des droits etc…

          A bientôt, ;o)

          Tom

  • Mathieu

    Bonjour, je suis sur un projet de court-métrage, que je compte présenter à un festival, et par la suite le mettre sur Youtube.
    Dans une des scènes, je dois filmer plusieurs enfants dans une cour d’école (niveau CP). Ils auront des indications sur ce qu’ils doivent faire, et un enfant qui aura une réplique d’une petite phrase à dire face à la caméra.
    Je voudrais savoir ce que dois contenir précisément l’autorisation parentale, si c’est possible, et si le fait que le court soit diffusé sur le net ne pose pas de problèmes.
    le court n’est rémunéré pas rémunéré, du fait que je fais avec les moyens du bord.
    Merci, et super site que j’ai découvert, que du bon travail.

    • Bonjour Mathieu,

      Tourner avec des enfants c’est très compliqué. Demande d’autorisation DASS, demande au rectorat + école.

      Pour le droit à l’image sans ces autorisations dass les parents peuvent se retourner contre toi à n’importe quelle moment, même s’ils ont signé une autorisation lambda, et du coup, empêcher la diffusion de ton film.

      A bientôt,

      Tom

  • fati

    Bonjour
    Je reformule ma question
    J ai étais inviter à une réunion par une agence de voyage pour nous expliquer le parcours de notre voyage
    Il yavais 2 caméra
    J’ai demander au cameraman si je pouvais passez en pensant qu il ne filmer pas
    Sauf que sur leur site je me suis vu dessus
    A t-il ke droit de faire cela
    Puis je lui demander d enlever le passage ou je lui demande de passez
    Aucun document nous a étais donner pour signer notre accord de se faire filmée

    Merci beaucoup pour votre réponse

    • Bonjour fati,

      Oui tu peux leur demander d’enlever le passage ou tu apparait.

      A bientôt,

      Tom

  • fati

    Bonsoir
    Je suis passée dans une salle filmé pour un événement à thème
    On me voi me lever et demander au cameraman si je peu passe
    A t-il le droit de diffuser ou non merci

  • ivette

    Bonjour! Merci pour l’info! J’ai une question: je vais enregistrer une piece radiophonique documentaire dans laqelle je vais interroger les gens dans la rue. ai je besoin aussi de leur authorisation pour pouvoir utiliser leurs voix?

  • Flo Prod.

    Merci beaucoup pour ces information très intéressante !! J’ai juste un problème… Je ne trouve pas comment télécharger ce document de droit a l’image …? Tu dis de télécharger l’E-book gratuit mais il n’y a pas de document de ce type, mais « Vos premiers pas de scénariste » ! Peut-etre que j’ai mal regerdé ? Merci d’avance !
    Salut

    • Bonjour Flo Prod,

      Effectivement c’est un reste d’un E-book qui n’est plus téléchargable pour le moment. Je vais modifier ça.

      A bientôt,

      Tom

  • Annie k

    Bonjour, s’il vous plait, j’aimerai savoir quel est le tarif d’acteurs pour le doublage d’un court métrage d’animation , et quels sont leur droit sur le court sachant qu’il ne sera pas commercialisé mais plutôt diffuser dans des festivals?

  • Stanislas Laffitte Icf

    Bonjour, avec des collègues on se lance dans un projet vidéo. J’ai une question on veut tourner une scène sur une place (nous avons déjà l’accord de la mairie), comment ça se passe avec les entreprises des alentours qui seront surement à l’image de quel type de droit a l’image faut il pour avoir leur accord ? Merci

    • Bonsoir Stanislas,

      Dans les plans larges il ne devrais pas avoir de pb. De plus si c’est une vidéo destinée à rester dans le cercle privé ça ne devrait pas non plus poser de pb.

      A bientôt,

      Tom

  • Sandrine

    Bonjour, ma fille a fait un clip vidéo dans son école avec mon autorisation, ai je droit de demander un exemplaire du clip ?

    • Bonjour Sandrine,

      A partir du moment ou tu as donné ton accord pour que ta fille puisse faire ce clip vidéo, le prof ou l’école ne sont pas tenu de te donner une copie. Ils n’en ont peut-être pas le droit ! Il faut voir le réglement de l’école pour les photos et vidéos.

      A bientôt,

      Tom

  • John

    Bonjour,
    Dans une de mes scènes écrites, j ai un petit garcon qui regarde superman à la tv ( version avec christopher Reeve). Dans le champs on voit le garcon gesticuler devant la tv mais on voit bien des images de superman defilées derriere et on entend le son aussi.Ai je le droit sachant que ce plan ne dépasse pas 6 à 7 s, ?
    Cordialement, John

    • Bonjour John,

      Non, tu dois avoir les droits pour diffuser superman même pour 6 ou 7 secondes.

      A bientôt,

      Tom

  • Marin

    Bonsoir Bonsoir !

    Le jeux des questions – réponses dans cette discussion me ramène à la réalité et je comprend bien des choses que je n’avais pas réalisé par avant. Il faut savoir dégainer la paperasse quoiqu’il arrive et quelque soit le sujet filmé !!! :/

    Ma question est hors sujet mais je souhaite tout de même tenter.
    Suite à une discussion houleuse avec un ami, nous étions d’accord pour nous dire qu’il fallait probablement demander les droits d’auteurs lorsque l’on cite une réplique, un dialogue ou autre d’un film-roman, mais est-il nécessaire selon vous de procéder à cette même demande lorsque l’on parle seulement d’un film, que l’on y fait référence ?

  • Riplay

    A la Tv pour les caméras cachées, si le piégé (un artiste connu) ridiculisé par exemple refuse la diffusion, il ne signe pas et il ne craint pas être diffusé?
    Sinon il peut porter plainte, c’est bien ça?

    • Riplay

      Et ce que font les paparazzi c’est illégal, pourquoi est ce un métier auquel ils ont le droit? C’est ambigu.

      • Bonsoir Riplay,

        Les paparazzi sont souvent de mèche avec les stars…exister dans leurs magasine revient souvent à exister tout court !

        Mais lorsque ce n’est pas le cas, les stars portent plaintes. Mais les indemnités sont souvent peu chère par rapport à ce que rapportent les ventes.

        A bientôt,

        Tom

    • Bonsoir Riplay,

      Effectivement plusieurs stars ont refusés la diffusion.
      Oui il peut porter plainte.

      A bientôt,

      Tom

  • Mann

    Bonjour,
    Ce 30 septembre 2014, en conduisant ma fille en maternelle, lorsque j’ai franchi la porte de la classe, un homme, face à nous et à une distance de quatre mètres, filmait un petit garçon, son fils je présume, qui se trouvait à moins d’un mètre de l’entrée, donc ma fille et moi ainsi qu’une maman qui se tenait là également, étions en toute logique dans le cadre.
    Ma question est de savoir si au préalable, l’institutrice aurait dû informer les parents de ce petit reportage, je présume toujours; à caractère privé, ou demander si cela ne gênait pas ? ou bien si finalement, cela « n’est pas si grave » ? Car nous ne connaissons pas systématiquement tout le monde et on n’est pas sensé savoir dans quel but à lieu ce « petit tournage ». Et enfin, lorsque ce monsieur à entreprit de filmer le bambin sous un autre angle, j’ai attendu avec ma fille, qu’il aie fini sa prise de vue pour reprendre notre mouvement physique.
    Quoi qu’il en soit, je ne suis pas d’accord avec ce procédé, en tout cas, j’estime qu’on aurait dû en être informé et savoir si cela ne dérangeait pas si nos enfants et nous-mêmes risquions d’apparaitre sur une vidéo parentale.
    Je souligne que de surcroit, c’est une école privée; il me semblait qu’en ce cas, l’une des règles première est d’inculquer le savoir-vivre, le respect…
    Cordialement; Mann. (Vendée)

    • Bonsoir Mann,

      Tu as raison ! Personnellement une demande de droits à l’image est demandé en début d’année dans l’école ou mes enfants vont ! Il faut voir aussi le règlement intérieur. Pour ma part je refuse que mes enfants soient filmés…effectivement on ne sait jamais vraiment dans ce genre de cadre ou vont les vidéos ou photos…Mais j’applique ce principe à tout autre média : Facebook etc…

      Je pense que tu es en droits de dire quelque chose.

      A bientôt,

      Tom

  • Cinémésis

    Bonjour Tom,
    J’ai une question sur les droit, mais sur un sujet qui, il me semble, n’a pas encore été traité.
    Sur le droit d’utiliser un VRAI nom.
    Je m’explique: Je suis sur le point de réaliser un film qui retrace une histoire vrai datant de plus de 100 ans ( 1896). Je souhaiterais utiliser les vrais noms des meurtriers, victimes, témoins etc… Mais ai-je vraiment le droit?
    Salutations

    Cinémésis

    • Bonjour Cinémésis,

      Si tu relates les faits je pense qu’il n’y à pas de problèmes.
      Après se pose toujours la question de l’intérêt d’utiliser les vrais noms ou pas…Après pour être certain contact les héritiers et demandent leur l’accord.

      Surtout si c’est une histoire de plus de 100 ans que les gens ne connaissent pas forcément.

      A bientôt,

      Tom

  • Yann

    Bonjour,

    J’ai tourné un film avec un comédien pour lequel je n’ai rien fait signer. Il y a eu un désaccord pendant le tournage. J’ai donc été obligé de changer le scénario et j’ai continué le film sans lui. Aujourd’hui, il refuse catégoriquement d’apparaître dans le film alors qu’il m’est impossible de l’enlever. Il portera plainte si je le laisse à l’image. Quel est son recours et le mien? Sachant pertinemment qu’il était consentant au départ, puisqu’il joue et que je ne l’ai pas forcé ou volé son image!
    Merci pour votre réponse,

    Cordialement,

    Yann

    • Bonjour Yann,

      et bien s’il ne veut pas apparaitre dans ton film c’est son droit ! Si tu n’as rien fait signer…tu ne peux rien faire!

      A bientôt,

      Tom

      • yann

        Bonjour,
        Merci pour la réponse. Pourtant un avocat m’a parlé d’un article de loi qui fait jurisprudence :

        La jurisprudence considère que certaines autorisations sont présumées et peuvent se déduire du comportement de la personne. Par exemple :

        Quand

        l’enregistrement est accompli au vu et au su de la personne filmée sans
        qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire
        (article 226-1 du Code Pénal)
        Ce qui veut dire que la personne donne son accord tacite à partir du moment ou elle joue dans ce film.
        Qu’en pensez-vous?
        Merci
        Yann

        • Bonsoir Yann,

          J’en pense que c’est mal barré….il a tourné combien de temps ? et sa présence représente combien de temps dans ton film ?

          A bientôt,

          Tom

          • yann

            Bonjour Tom,

            Merci. J’ai eu ma réponse par un avocat spécialisé dans l’audiovisuel. Il m’a confirmé que le comédien ne peut rien faire (plusieurs jurisprudences) et que je peux diffuser mon film sans recours du comédien. Bien entendu, il peut m’attaquer à ses frais mais il a 99% de chances de perdre. Dans tous les cas merci pour tes réponses.
            Cordialement,
            Yann

          • Bonsoir yann,

            Le problème (à vérifier) c’est que s’il veut vraiment t’embêter même s’il se doute qu’il sera débouté, il peut t’empêcher de le diffuser jusqu’au jugement…renseigne toi.

            A bientôt,

            Tom

  • Kevin Beaujean

    Bonjour Tom,

    J’ai une petite question, si l’on souhaite faire un film inspiré d’un roman, faut-il l’accord de l’auteur ? Doit-il signer quelque chose ? Prend-il une rémunération selon les bénéfices du film ?

    Bonne journée 🙂

    • commentfaireunfilm

      Bonjour Kevin,

      Tu mets la charrue avant les boeufs ;o)
      1) tu dois avoir les droits
      2) l’auteur peut te les laisser pour un euros symbolique, il faut établir un « contrat »
      3) l’auteur sera intéressé aux bénéfices suivant le contrat de prod

      A bientôt,

      Tom

  • nathan.angelus

    Une petite question me taraude… Si on est pour tourner un court métrage de fiction sur la voie publique (une place très fréquentée ou le trottoir d’une rue par exemple) et qu’on a bien entendu obtenu l’autorisation municipale, quid du droit à l’image des passants? Je m’explique, si pour des raisons de coût et/ou des raisons pratiques (du petit court en somme où il est question d’éviter la case figurants (coûteuse) et/ou le fait de bloquer le lieu en question) on choisit de filmer une scène où ses personnages sont plus ou moins noyés dans la foule d’un lieu public, doit-on à chaque « coupé » courir après ces personnes pour leur demander leur autorisation, sachant qu’il peut, en fonction du cadrage, y en avoir des dizaines qui partent dans tous les sens, etc.? Idem pour un plan d’ensemble de mise en situation des personnages où des centaines de gens vont se trouver filmés? Merci!!

    • commentfaireunfilm

      Bonsoir Nathan,

      Si un passant est reconnaissable tu es dans l’obligation de lui demander une autorisation de droit à l’image. Si tu fais un plan très large avec une foule…tu peux t’en passer. Le fait d’avoir l’autorisation de la mairie t’autorise à poser ta caméra, pas à filmer n’importe qui.

      Si un passant se reconnait lors d’une projection alors que tu ne lui à pas demandé son autorisation il peut empêcher touts diffusion. Le fait de ne pas avoir de budget n’est pas une excuse ;o) nul n’est sensé ignorer la loi !

      A bientôt,

      Tom

      • nathan.angelus

        Moralité, il faut jouer à mort sur la profondeur de champ voire accentuer le flou, au besoin, en post prod si on veut réduire cette problématique d’avoir à courir après les gens… 😉 De ton expérience, as-tu des astuces pour des situations semblables pour éviter de faire la chasse aux passants?

        • commentfaireunfilm

          Bonjour Nathan,

          Dés le moment ou ta caméra est posé, le champs un peu large, il faut empêcher les gens de passer. si ton personnage traverse la foule, il faut que l’on aperçoive le moins de visage possible. Après si les gens sont loin au fond du champs on s’en moque.

          Je ne peux pas vraiment te répondre car c’est au cas par cas. Si les gens ne font de des volets entre tes comédiens et ta caméra, pas la peine de courir après. Mais s’ils sont planté là ou s’ils se plantent dans ton cadre..alors là oui il faut leur demander.

          A bientôt,

          Tom

          ps : il faut toujours préférer prendre deux mecs en plus dans ton équipe pour faire un peu « la police » c’est à dire qu’ils empêchent les gens de passer, plutôt que de faire signer 20 000 autorisations. En revanche les personnes qui ne veulent pas s’arrêter, là tu leur demande de signer. S’il refuse, tu es bon pour recommencer ta prise.

  • Audrey67

    Dans le cadre d’un tournage de clip vidéo, une personne accepte d’avoir un rôle de figurant, se fait maquiller, déguiser, et participe au tournage ; puis par la suite décide de ne plus autoriser l’utilisation de son image….. Quels sont nos droits ? la personne était d’accord et a accepté de passer derrière la caméra puis se rétracte… Peut-on malgré tout monter et diffuser ce clip vidéo même s’il n’est pas d’accord ?

    • commentfaireunfilm

      Bonsoir Audrey67,

      As tu fait signé une autorisation de droit à l’image pour vos figurants ? Si oui, il a donné son accord et vous êtes couvert. Si vous ne l’avez pas fait…il a le droit de demander à ne plus apparaitre dans ton clip. Après s’il est maquillé et qu’on ne le reconnait pas…tu peux prendre le risque..mais bon…il faut vraiment qu’il soit noyé dans la masse, mais ce n’est pas le top.

      Quand tu veux dire passer derrière la caméra, tu veux dire devant ?? Parce que s’il est derrière on ne le voit pas…et là il n’y a pas de problème.

      S’il est plein cadre il faut remonter le clip et le virer ou retourner les plans avec quelqu’un d’autre.

      A bientôt,

      Tom

  • arthur B

    bonjour,

    Dans le cadre de parodie de personnalités publiques, y a-t-il un risque d’atteinte à l’image de ces personnes ? Imaginons par exemple un programme comme les guignols de l’info mais où de vrais acteurs remplaceraient les marionnettes, y aurait-il un risque de poursuites judiciaires ?

    • commentfaireunfilm

      Bonsoir Arthur B,

      Non, le droit à l’image pour les personnes publiques n’est pas applicable. C’est d’ailleurs pour cela que les parodies sont possibles !

      Que cela soit une marionnette ou un comédien c’est la même chose ;o)

      Donc pas de poursuites.

      A bientôt,

      Tom W.

  • daniele

    bonjour,

    qu’en est-il d’une personne décédée qui est en l’occurrence ma mère , je veux faire sa biographie , j’ai le droit d’utiliser ses photos ? sans l’accord de mon frère ??? Merci,
    cordialement,
    Danièle

    • commentfaireunfilm

      Bonjour Danièle,

      C’est une bonne question. D’après la loi, rien n’empêche que tu utilises les photos de ta mère pour ta biographie à condition que les clichés utilisés ne justifient pas un préjudice moral pour ton frère.
      Le conseil d’état en 2011 juge que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée ou de l’image s’éteint au décès de la personne concernée ». il faut, pour rechercher la responsabilité d’un auteur de la diffusion de l’image d’un mort, un préjudice personnel. Le juge renforce néanmoins cette exigence en ajoutant que le préjudice doit être direct et certain.
      Avoir son accord serait un plus.

      Dans le doute tu peux te rapprocher d’un avocat ;o)

      A bientôt,

      Tom W.