Petite remise à niveau sur le droit à l’image

Cette semaine, je tiens à faire le point sur un aspect juridique qui concerne absolument tous ceux qui désirent faire un film et apprendre le cinéma. Le Droit à l’image est une question qui revient souvent : dois-je demander ou faire signer une autorisation aux personnes qui passent dans le champ de ma caméra ?

Si vous voulez tourner un film quel qu’il soit, vous serez tôt ou tard confronté à ce problème. Nous allons donc cette semaine faire un point complet sur le droit à l’image des personnes.

Le droit à l’image c’est quoi ?

Chaque citoyen détient le droit d’utiliser son image comme il l’entend. De ce fait, il peut accepter ou refuser d’être photographié, filmé par tout procédé connu ou inconnu à ce jour. La  jurisprudence  dit : »Toute personne a un droit sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif ».

Réellement, ça veut dire quoi ?

Cela veut dire que l’on peut utiliser l’image filmée ou photographiée si la personne a donné son accord, mais en aucun cas nous ne devenons propriétaires de son droit à l’image.

Il faut donc l’accord de chaque personne filmée, qu’elle soit dans un lieu privé ou public, que ce soit une personne seule ou noyée dans un groupe.

Je vous entends d’ici : Oui, mais si je prends une photo dans la rue et qu’il y a des personnes dans le champ, qu’est ce que je fais ?

Vous pouvez filmer ou photographier des gens dans la rue sans demander d’autorisation à la condition que la photo ou la vidéo ne soit pas concentrée sur eux. Imaginez, vous faites du tourisme et un monument vous plait, vous le photographiez ou le filmez et malheureusement un homme se trouve là. Vous ne devez évidemment pas demander son autorisation car c’est le monument que vous photographiez et non lui. Là, nous parlons des films vidéo et des photos dans le privé.

De plus, les photos que vous faites dans la vie privée ne sont pas faites pour être diffusées hors de votre cercle privé, donc pas de soucis ;o)

Mais comment font les photographes professionnels dans les manifestations ou les rassemblements ? Ils ne peuvent pas demander à chaque personne une autorisation ?!

Et vous avez raison. Pour les manifestations publiques ou les événements d’actualités, une photo ou une vidéo peut être publiée ou diffusée sans l’accord des participants mais sans que cela ne dépasse les limites du droit à l’information.

Oui, mais pour mon film ?

Évidemment, ça ne fonctionne pas comme cela pour un film. Imaginons que vous filmiez dans un parc. Une personne passe dans le champ, elle ne s’arrête pas et sort du champ. Dans un premier temps vous pouvez vous dire : « super, un figurant à l’œil ! ». Vous continuez votre tournage, vous montez le film et vous le diffusez.

Manque de bol, cette personne voit le film, se reconnaît et là…. C’est le drame. Elle ne veut pas apparaître dans votre film, rien à faire ! Vous serez donc obligé de repasser au montage et prendre une prise « peut être moins bien » mais sans cette personne. Elle pourrait même demander des dommages et intérêts !

Certes, cela n’arrive pas tous les jours mais mieux vaut être méfiant. Si un passant est filmé alors qu’il n’aurait pas dû, faites un signe à un assistant (ou un copain) pour qu’il aille lui demander son autorisation. En général, il ne fera pas d’histoire et vous, vous serez couvert.

Ayez toujours sur vous quelques photocopies d’autorisations de droits à l’image pré-remplies et prêtes à être signées.

L’autorisation que vous donnez devra être très précise sur la diffusion et les supports sur lesquels l’image du passant pourra être utilisée. De cette manière, il ne pourra pas dire qu’il n’a pas été dûment informé sur l’utilisation éventuelle de son image.

Mais attention, comme je le précisais plus haut avec la jurisprudence, il reste propriétaire de son image, c’est à dire qu’il vous a donné le droit de l’utiliser pour ce projet et rien d’autre. Toute utilisation sortant de l’accord qu’il vous a donné est impossible, sous peine d’amendes et de poursuites.

Une dernière chose. Vous ne pouvez pas travailler l’image du passant pour la rendre ridicule par exemple. Aujourd’hui, avec les logiciels, les retouches sont faciles et à la portée de presque tous. Mais la personne vous a donné son autorisation pour une image bien précise, vous ne pouvez pas la transformer.

Et si le passant est mineur ?

Si l’enfant est capable de discernement (c’est à dire qu’il est capable de comprendre la situation) son autorisation est obligatoire. Mais, dans tous les cas vous devez demander l’autorisation des parents.

Si vous voulez l’article de loi qui parle du droit à l’image, vous ne le trouverez pas car il n’y a pas de loi à proprement dit. Le droit à l’image fait partie de l’article 9 du code civil relatif au respect de la vie privée.

En revanche, il y a bien un article du code pénal qui prévoit 1 an de prison et 45 000€ d’amende en cas d’atteinte à la vie privée d’autrui. C’est à dire : capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de son auteur, des images ou paroles prononcées à titre confidentiel ou lorsque l’acte a été accompli au vu et su des intéressés.

Ce droit à l’image est valable pour vos comédiens. Normalement, lors de la signature de leur contrat, ou s’il n’y a pas de contrat, lors de la signature de l’engagement, vous devez ajouter un article sur l’utilisation de son image.

Que nous soyons clair ! Le droit à l’image est valable pour tous les projets. Si vous tournez un film, même entre potes, et que l’un d’entre eux veut diffuser le film sans l’accord de tous les participants, il s’exposera à d’éventuels problèmes.

J’essaie toujours d’être le plus clair possible dans mes explications mais si tu as des questions n’hésite pas à me laisser un petit message.

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A bientôt,

Tom Weil