Comment protéger son scénario Partie 2
Voici la deuxième partie de comment protéger son scénario à l’étranger. Je vais vous expliquer ce qu’il faut que vous fassiez pour protéger votre scénario : Au canada, Aux états-unis, en Belgique etc…
Si vous devez envoyer votre scénario aux USA par exemple vous devez absolument lire cet article !
En Belgique :
La SACD est aussi présente sous le nom SACD/SCAM SOFAM des auteurs.
Contact service d’accueil et de dépôts des oeuvres:
Annelies De Vos
T : +32 (0)2 551 03 20 ou 21
F : +32 (0)2 551 03 71
Service des dépôts SACD-SCAM
Annelies De Vos
Rue du prince Royal 87
1050 Bruxelles
Le coût pour chaque dépôt d’un scénario est de :
– 35 euros pour 5 ans.
– Si vous déposez plus de deux œuvres par an, un abonnement est possible : coût 75 euros.
La démarche est la même que pour la France, il suffit de demander une enveloppe de dépôt puis de remplir les informations demandées
– Titre de l’œuvre
– Contenu de l’enveloppe (texte papier, clé USB, cd etc..)
– Noms et prénoms, pseudonyme (s’ il y en a un !)
– Signature sur la fermeture de l’enveloppe scellée par un morceau de ruban adhésif transparent.
En Belgique il est aussi possible de faire un dépôt supplémentaire pour plus de sécurité (stocké dans un autre lieu). Mais il vous en coûtera à nouveau 35 euros.
ATTENTION, que vous soyez Français ou Belge, le fait de déposer une œuvre à la SACD ne fait pas foi de déclaration ni de filiation. En effet, tant que votre scénario ne sera pas produit et diffusé au public, vous ne serez pas adhérent de la SACD et ne pourrez toucher de droits. (C’est évident, mais je préfère que cela soit clair)
Vous pouvez aussi déposer votre (vos) œuvre(s) par le service E-dpo dont voici le site : https://www.e-dpo.com/fr/
C’est le même principe qu’en France ainsi que les mêmes tarifs :
– 20 euros pour un dépôt de 5 ans
– 40 euros pour un abonnement de 3 dépôts
– 10 euros pour un renouvellement de 5 ans
IMPORTANT : Chaque dépôt que vous faites en FRANCE ou en BELGIQUE protège votre œuvre dans ces deux pays mais aussi au LUXEMBOURG, au CANADA, et les TERRITOIRES D’OUTRE-MER.
Comment protéger son scénario :
Nerthuz/ shutterstock
Aux Etats-Unis :
Si vous souhaitez envoyer votre scénario au USA, le dépôt SACD ne suffit pas, il faut alors faire un enregistrement au Copyright via un formulaire à demander à la Library of congress, Washington D.C 20559. Tel : + 1 202 707 3000.
Si vous souhaitez déposer un texte papier il vous faudra débourser : 65 $
Mais vous pouvez opter pour un dépôt en ligne pour 35 $. Les formats acceptés sont : .doc, .docx, .htm, .pdf, .rtf, .txt, .wpd, .wps, . rar, . zip
Vous pouvez envoyer des fichiers jusqu’à 405 mo mais attention le temps pour envoyer vos fichiers est limité à 30 minutes. Deuxième chose à savoir, il faudra que vous vous acquittiez du paiement avant de pouvoir envoyer vos fichiers.
Vous pouvez voir dans ce pdf combien cela peut vous coûter : PDF coût copyright
Voici le tutorial pour faire votre dépôt en toute sécurité (En Anglais !) :
http://www.copyright.gov/eco/eco-tutorial.pdf
Comment protéger son scénario :
Au Canada :
Il y a trois moyens à votre disposition pour protéger votre scénario.
– Enregistrer le titre de votre scénario à l’OPIC ainsi que le genre (comédie, drame etc..)
Vous vous imaginez bien que si quelqu’un venait à vous piquer votre idée, il changerait de titre ! De plus aucune copie de l’œuvre n’est enregistrée. Autant dire que cela ne sert pas à grand-chose non ?!
– Vous envoyez un courrier avec votre texte en recommandé. A ne jamais ouvrir !!!!!
Étant Français, je ne sais pas ce que cela vaut au Canada mais ça m’a l’air d’être une pratique courante et efficace.
– Ou le déposer à la SARTEC
Plusieurs choix s’offre à vous, soit :
– déposer directement votre scénario au bureau de la SARTEC : 1229, rue Panet, Montréal. Vous devez mettre votre scénario dans une enveloppe de format 9’’X12’’ ou 9’’X15’’, y insérer votre texte et la sceller. Puis inscrire sur l’enveloppe votre nom et votre adresse (vos noms et adresses, si vous êtes plusieurs), le titre et la catégorie de l’œuvre (scénario, poème etc..)
– Par la poste : SARTEC 1229, rue Panet, Montréal. Vous devez insérer l’enveloppe scellée contenant votre script dans une deuxième enveloppe avec votre chèque de 20 $ pour 5 ans.
Une fois que vous avez déposé votre scénario comme indiqué la SARTEC vous remettra un certificat de dépôt avec la date et le numéro du dépôt ainsi que le titre et la catégorie de l’œuvre.
ATTENTION : il y a une limite du nombre de pages pour le dépôt. Vous ne pouvez déposer un scénario de plus de 200 pages. Si vous en avez plus, il vous faudra payer 10$ supplémentaires pour les 200 pages suivantes…..
Si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur le dépôt de la SARTEC, voici les numéros où les joindre :
Tél : 514 526-9196
téléc : 514 526-4124
Pour conclure :
Il est vrai que 46 euros ou 20$ peuvent être une somme importante surtout si vous devez protéger plusieurs œuvres. Mais si vous mettez en balance le temps, la passion que vous avez mis dans l’écriture de votre histoire et comparé à un vol éventuel de votre scénario….46 euros ou 20 $ ne sont rien pour avoir la possibilité de se défendre. Il existe sûrement d’autres moyens, peut-être moins onéreux, pour protéger votre travail. Je vous parle ici des plus connus et pour moi des plus sûrs.
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Bon Courage,
Tom W.
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